Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Ekonzo-Pay

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile et des services Ekonzo-Pay (ci-après "l'Application"), proposés par Groupe Tumone SARLU (ci-après la "Société"). L'Application permet aux utilisateurs de réaliser des achats progressifs de biens et services auprès de commerçants partenaires.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. DÉFINITIONS

• Application : Désigne l'application mobile Ekonzo-Pay et ses services associés.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise les services d'Ekonzo-Pay après l'ouverture d'un Compte.
• Partenaire : Le commerçant ou le prestataire de services qui a conclu un accord avec la Société pour vendre ses produits ou services via l'Application selon le modèle d'achat progressif.
• Objectif d'Achat : Le montant total du bien ou service que l'Utilisateur souhaite acquérir via des versements progressifs.
• Versement : Paiement partiel effectué par l'Utilisateur en vue d'atteindre l'Objectif d'Achat.
• Compte : L'espace personnel créé par l'Utilisateur au sein de l'Application.

2. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'Application, y compris :

• L'inscription et l'accès au Compte Utilisateur.
• La création et la gestion des Objectifs d'Achat (individuels ou groupés).
• Le programme de fidélité et l'échange de points.
• Le rôle et les limites de responsabilité de la Société en tant qu'intermédiaire.

3. ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

3.1. Conditions d'Inscription

L'accès à l'Application est réservé aux personnes ayant la capacité légale de contracter. L'inscription nécessite la création d'un Compte via la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (Nom, Prénom, Adresse e-mail, etc.).

3.2. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation faite de son Compte. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des obligations de sécurité par l'Utilisateur.

4. LE SERVICE D'ACHAT PROGRESSIF

4.1. Création et Gestion des Objectifs d'Achat

L'Utilisateur initie le processus en créant un Objectif d'Achat et en sélectionnant le produit ou service souhaité auprès d'un Partenaire. L'Utilisateur définit également la durée souhaitée du Versement.

4.2. Modalités de Paiement et Flexibilité

L'Application permet à l'Utilisateur d'effectuer des Versements selon un rythme flexible défini par l'Utilisateur.

• Facture et Suivi : Une facture unique est générée pour chaque Objectif. Le QR Code intégré permet à l'Utilisateur, et à toute personne avec qui il partage ce code, de consulter l'état d'avancement du Versement en toute transparence.
• Achèvement : L'Objectif est considéré comme atteint uniquement lorsque la somme totale des Versements est égale au prix du produit ou service.

4.3. Achat Groupé (Collaboration)

L'Application permet à l'Utilisateur de créer un Objectif d'Achat Groupé et d'inviter d'autres Utilisateurs à y contribuer.

• Solidarité : Les contributeurs acceptent de participer à l'atteinte de l'Objectif.
• Responsabilité : L'Utilisateur initiateur de l'Objectif Groupé demeure le principal responsable vis-à-vis du Partenaire jusqu'à l'atteinte totale de l'Objectif.

4.4. Conséquences du Non-Paiement

En cas de suspension ou d'abandon prolongé des Versements, la Société se réserve le droit de mettre fin à l'Objectif d'Achat.

• Remboursement : En cas de résiliation d'un Objectif incomplet, les modalités de remboursement des sommes versées seront régies par les conditions spécifiques de l'accord passé avec le Partenaire concerné.
• Frais : Des frais de gestion peuvent être appliqués par la Société ou le Partenaire en cas de non-respect des délais convenus, selon les termes prévus lors de la validation de l'Objectif.

4.5. Réception du Bien ou Service

Une fois l'Objectif d'Achat atteint à 100%, l'Utilisateur reçoit un reçu de paiement final. Ce reçu est la preuve nécessaire pour :

• Se faire livrer le produit par le Partenaire (si applicable).
• Aller récupérer le produit ou le service directement auprès du Partenaire.

5. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

5.1. Acquisition de Points

L'Utilisateur accumule des points de fidélité via :

• L'atteinte de certains paliers de Versements sur les Objectifs d'Achat.
• L'invitation de nouveaux utilisateurs à rejoindre l'Application (parrainage).

5.2. Utilisation des Points

Les points accumulés peuvent être échangés :

• Seuil d'Échange : À partir de 100 points de fidélité, l'Utilisateur peut les convertir en bons d'achat.
• Nature des Bons : Ces bons d'achat sont utilisables auprès des Partenaires désignés par la Société, notamment pour l'acquisition de produits alimentaires.
• Validité : Les points ont une durée de validité limitée, spécifiée dans l'Application.

6. RÔLE D'INTERMÉDIAIRE ET RESPONSABILITÉ

6.1. Nature du Service

Ekonzo-Pay agit comme une plateforme technique et un tiers de confiance facilitant le paiement progressif entre l'Utilisateur et le Partenaire. La Société n'est en aucun cas le vendeur des biens et services.

6.2. Limitation de Responsabilité

La Société n'est pas responsable de :

• Qualité des Produits : La qualité, la conformité, la garantie ou la livraison des biens et services achetés. Ces aspects sont sous la responsabilité exclusive du Partenaire.
• Litiges Commerciaux : Tout litige concernant le produit lui-même doit être adressé directement au Partenaire.
• Force Majeure : Tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

7. MODIFICATIONS DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification dans l'Application ou sur le Site Web. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

8. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur dans le pays du siège social de Groupe Tumone SARLU.

En cas de litige entre la Société et un Utilisateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter Groupe Tumone SARLU :